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Compétences et statuts

La CCTER est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) créé en novembre 1994.

Ses domaines de compétences sont transférés par les communes membres et sont inscrits dans les statuts.

Les compétences de la CCTER définissent le type d’interventions que cette dernière est en droit de mettre en œuvre.

Ainsi, la crèche Pom’Cannelle à Saint Étienne du Bois, l’aménagement des pôles d’activités, ou encore l’entretien du réseau de voirie communale sont autant de réalisation dans le cadre des compétences de la communauté de communes.

Les déchets, l’assainissement non collectif entre autres, sont également des services gérés par l’intercommunalité.

Retrouverez le détail de ces compétences en téléchargeant le document ci contre.