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Réhabiliter son installation

La politique de la CCTER

Suite au diagnostic qui a été réalisé sur les installations d’assainissement non collectif sur le territoire, de nombreuses installations ont été notées comme étant non-conformes et doivent donc être réhabilitées dans les 4 ans qui suivent le contrôle.

Depuis 2010, la communauté de Communes organise des programmes de réhabilitation de ces installations pour accompagner les propriétaires d’installation défectueuse dans leur projet et pour l’obtention d’aides financières.

 Qu’est-ce qu’un programme de réhabilitation ?

Il s’agit avant tout d’un travail de conseils auprès des usagers, ainsi qu’un montage de dossiers effectué par la CCTER pour le particulier engageant des travaux de remise aux normes de son assainissement individuel, afin d’être en conformité avec la réglementation.

L’opération se déroule en plusieurs étapes :

– La CCTER mène une campagne d’information auprès des usagers susceptibles d’être concernés par l’opération.
– La CCTER présente les dossiers des particuliers éligibles aux organismes  financeurs, qui sélectionnent les installations qui seront subventionnées et fournit une enveloppe d’aide financière globale.
– Une Convention d’engagement est signée entre l’usager et la CCTER.
– Le particulier est informé des aides qui lui sont attribuées.
– Le particulier réalise les travaux.
– La CCTER transmet les factures des travaux aux organismes financeurs qui peuvent ainsi débloquer les aides et les reversées ensuite aux particuliers.

Pourquoi un tel programme ?

Il s’agit tout d’abord d’une action pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux naturels en réhabilitant les installations d’assainissement qui sont sources de pollutions.

Celui-ci permet d’obtenir des aides financières pour les particuliers éligibles auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

Pour tout renseignement complémentaire contactez le service assainissement au 04 74 42 38 43 ou par courrier électronique.